Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Avis n° 90/626/Eur du 23 novembre 1990
Avis de la Commission n° 90/626/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'usine de fabrication de combustible DEMOX-P1 implan...
Circulaire n° 90-74 du 21 septembre 1990
Relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers. Destinée au Préfets de régions.
Arrêté du 10 juillet 1990
Relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.
Circulaire n° 90-55 du 18 mai 1990
Relative aux rejets toxiques dans les eaux.
Résolution n° 518 du 7 mai 1990
Résolution du Conseil sur la politique en matière de déchets.
Avis n° 90/202/Eur du 18 avril 1990
Avis de la Commission n° 90/202/Euratom concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'A...
Décret n° 90-267 du 23 mars 1990
Relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances
Arrêté du 1 mars 1990
Relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane.
Arrêté du 21 février 1990
Définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses
Décret du 16 février 1990
Portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Résolution du 27 décembre 1989
Résolution législative Portant avis du Parlement européen sur la Proposition de la Commission au Conseil relative à une décision arrêtant un programme spécifiqu...
Directive CEE n° 89-677 du 21 décembre 1989
Portant huitième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États ...
Arrêté du 31 août 1989
Concernant les émissions industrielles et destiné à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante.
Décret du 28 août 1989
Réglementant la production et l'utilisation de certaines substances dangereuses
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Circulaire du 23 août 1989
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnemen...
Avis n° 89/475/Eur du 20 juillet 1989
Avis de la Commission n° 89/475/Euratom concernant les usines de retraitement des combustibles irradiés UP3 et UP2800 de l'établissement de La Hague (France) (L...
Circulaire du 29 mars 1989
Relative à l'acceptabilité des ordures ménagères en décharge de classe I à caractère collectif
Arrêté du 28 mars 1989
Fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides.
Circulaire du 24 mars 1989
Circulaire DEPPR/SEI relative au centre de traitement de déchets industriels. Contrôles inopinés.
Convention du 22 mars 1989
Convention de Bâle ratifiée par le Parlement français (Loi N° 90-1078 du 5 décembre 1990), relative aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et à le...
Arrêté du 2 mars 1989
Relatif aux conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides
Décret n° 88-1231 du 28 décembre 1988
Relatif à certaines substances et préparations dangereuses.
Résolution du 5 décembre 1988
Résolution sur les Mesures faisant suite aux conclusions de la commission d’enquête du Parlement européen sur la manutention et le transport de matières nucléai...