Arrêté du 10 octobre 1983
Dates
Date
10 octobre 1983
Sortie
10 octobre 1983
JO
21 janvier 1984
Objet
Arrêté du 10 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES.(SUBSTANCES EXPLOSIVES,COMBURANTES,EXTREMEMENT INFLAMMABLES,INFLAMMABLES,TOXIQUES,NOCIVES,CORROSIVES,IRRITANTES)