Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1684 textes de loi et decrets
Circulaire du 24 mars 1989
Circulaire DEPPR/SEI relative au centre de traitement de déchets industriels. Contrôles inopinés.
Convention du 22 mars 1989
Convention de Bâle ratifiée par le Parlement français (Loi N° 90-1078 du 5 décembre 1990), relative aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et à le...
Arrêté du 2 mars 1989
Relatif aux conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides
Décret n° 88-1231 du 28 décembre 1988
Relatif à certaines substances et préparations dangereuses.
Résolution du 5 décembre 1988
Résolution sur les Mesures faisant suite aux conclusions de la commission d’enquête du Parlement européen sur la manutention et le transport de matières nucléai...
Décret n° 88-120 du 1 octobre 1988
Relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.
Résolution du 12 septembre 1988
Résolution sur les Résultats de la commission d’enquête sur la manutention et le transport de matières nucléaires
Arrêté du 13 juillet 1988
Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 1131 : Toxiques (Emploi ou stockage des substances et préparations).
Décret n° 88-448 du 26 avril 1988
Relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation
Décret n° 88-521 du 18 avril 1988
Modifiant le décret 68-450 du 20 Juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Arrêté du 11 avril 1988
Relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés
Décret n° 88-235 du 9 mars 1988
Portant publication du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à lo...
Décret n° 87-1055 du 24 décembre 1987
Relatif au déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales ainsi qu'à la mise en vente et à la di...
Circulaire n° 19 du 4 décembre 1987
Circulaire DSC/SDRNT/BRT relative à la planification de l'organisation des secours en cas d'accident à caractère chimique.
Arrêté du 9 septembre 1987
Relatif à l'utilisation des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Décret n° 87-232 du 27 mars 1987
Modifiant les dispositions du décret du 17 août 1977 pour la protection des travailleurs.
Décret n° 87-59 du 2 février 1987
Relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles modifié par le décret N° 92-1074 du 2 octo...
Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants modifié par décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, décret n° 95-608 du 6 ...
Décret n° 86-567 du 14 mars 1986
Relatif aux transports routiers de marchandises. Texte de la Direction des Journaux Officiels.
Décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985
Relative au transport de gaz combustibles par canalisations
Circulaire du 8 octobre 1985
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Substitution à l'amiante.
Circulaire du 30 septembre 1985
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement installations utilisant ou mettant en œuvre des polychlorobiphényles (PCB).
Circulaire n° 85-170 du 12 juillet 1985
Circulaire interministérielle destinée à doter la France d'un système efficace de plans d'intervention en cas d'accident dans les industries dangereuses.
Circulaire du 30 avril 1985
Relative aux installations classées. Problèmes liés aux manipulations de substances toxiques et dangereuses induites par le fonctionnement d'une installation cl...