Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1694 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Arrêté du 21 novembre 1991
Relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins.
Arrêté du 21 novembre 1991
Relatif aux rejets dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'élec...
Circulaire du 21 novembre 1991
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rejets de mercure.
Décret n° 91-963 du 19 septembre 1991
Modifiant le décret N° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Circulaire n° 91-59 du 16 juillet 1991
Relative à l'application de l'arrêté ministériel relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
Arrêté du 16 juillet 1991
Relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
Directive CEE n° 91-414 du 15 juillet 1991
Concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Directive CEE n° 91-338 du 18 juin 1991
Directive du Conseil portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et admini...
Circulaire du 27 mars 1991
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Evaluation des conséquences des incendies dans les stockages de produits agropharmace...
Directive CEE n° 91-173 du 21 mars 1991
Directive du Conseil portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emplo...
Directive CEE n° 91-157 du 18 mars 1991
Relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Elle précise les conditions d’interdiction de mise sur le marché des piles et accu...
Arrêté du 25 janvier 1991
Relatif aux installations d'incinération des résidus urbains. Texte abrogé à compter du 28 décembre 2005 : Arrêté du 20 septembre 2002, article 35.
Directive CEE n° 90-679 du 26 novembre 1990
Concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
Résolution du 26 novembre 1990
Résolution sur le Transport de déchets nucléaires par ferry et le stockage et le traitement de déchets nucléaires
Avis n° 90/626/Eur du 23 novembre 1990
Avis de la Commission n° 90/626/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'usine de fabrication de combustible DEMOX-P1 implan...
Circulaire n° 90-74 du 21 septembre 1990
Relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers. Destinée au Préfets de régions.
Arrêté du 10 juillet 1990
Relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.
Circulaire n° 90-55 du 18 mai 1990
Relative aux rejets toxiques dans les eaux.
Résolution n° 518 du 7 mai 1990
Résolution du Conseil sur la politique en matière de déchets.
Avis n° 90/202/Eur du 18 avril 1990
Avis de la Commission n° 90/202/Euratom concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'A...
Décret n° 90-267 du 23 mars 1990
Relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances
Arrêté du 1 mars 1990
Relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane.
Arrêté du 21 février 1990
Définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses