Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1684 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 91-173 du 21 mars 1991
Directive du Conseil portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emplo...
Directive CEE n° 91-157 du 18 mars 1991
Relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Elle précise les conditions d’interdiction de mise sur le marché des piles et accu...
Arrêté du 25 janvier 1991
Relatif aux installations d'incinération des résidus urbains. Texte abrogé à compter du 28 décembre 2005 : Arrêté du 20 septembre 2002, article 35.
Résolution du 26 novembre 1990
Résolution sur le Transport de déchets nucléaires par ferry et le stockage et le traitement de déchets nucléaires
Directive CEE n° 90-679 du 26 novembre 1990
Concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
Avis n° 90/626/Eur du 23 novembre 1990
Avis de la Commission n° 90/626/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'usine de fabrication de combustible DEMOX-P1 implan...
Circulaire n° 90-74 du 21 septembre 1990
Relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers. Destinée au Préfets de régions.
Arrêté du 10 juillet 1990
Relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.
Circulaire n° 90-55 du 18 mai 1990
Relative aux rejets toxiques dans les eaux.
Résolution n° 518 du 7 mai 1990
Résolution du Conseil sur la politique en matière de déchets.
Avis n° 90/202/Eur du 18 avril 1990
Avis de la Commission n° 90/202/Euratom concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'A...
Décret n° 90-267 du 23 mars 1990
Relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances
Arrêté du 1 mars 1990
Relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane.
Arrêté du 21 février 1990
Définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses
Décret du 16 février 1990
Portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Résolution du 27 décembre 1989
Résolution législative Portant avis du Parlement européen sur la Proposition de la Commission au Conseil relative à une décision arrêtant un programme spécifiqu...
Directive CEE n° 89-677 du 21 décembre 1989
Portant huitième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États ...
Arrêté du 31 août 1989
Concernant les émissions industrielles et destiné à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante.
Décret du 28 août 1989
Réglementant la production et l'utilisation de certaines substances dangereuses
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Circulaire du 23 août 1989
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnemen...
Avis n° 89/475/Eur du 20 juillet 1989
Avis de la Commission n° 89/475/Euratom concernant les usines de retraitement des combustibles irradiés UP3 et UP2800 de l'établissement de La Hague (France) (L...
Circulaire du 29 mars 1989
Relative à l'acceptabilité des ordures ménagères en décharge de classe I à caractère collectif
Arrêté du 28 mars 1989
Fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides.