Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2001-80 du 23 octobre 2001
Relative à la limitation des émissions atmosphériques des GIC (grandes installations de combustion).
Décision CEE du 17 octobre 2001
Modification de l’annexe V de la directive 1999/30/CE.
Circulaire du 16 octobre 2001
Circulaire GS/7 D, DGUHC/QC, D4 E et DIGITIP relative à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (texte non paru au JO).
Décision CEE du 26 septembre 2001
Décision de la Commission abrogeant la décision 97/150/CE relative à la création d’un Forum consultatif européen pour l’environnement et le développement durabl...
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001
Modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les...
Décret n° 2001-827 du 11 septembre 2001
Portant création du comité national pour l’année internationale des montagnes.
Circulaire n° 2001-63 du 6 septembre 2001
Circulaire UHC/PS/18 relative au rôle de l'État dans la relance de la planification.
Arrêté du 31 août 2001
Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constr...
Règlement CEE n° 1808-2001 du 30 août 2001
Règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauva...
Arrêté du 21 août 2001
Concernant des Programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Arrêté du 3 août 2001
Portant agrément de l’Association pour la promotion et la protection de la Saintonge boisée et du Sud Charente.
Arrêté du 3 août 2001
Portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des in...
Règlement CEE n° 1579-2001 du 1 août 2001
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementat...
Arrêté du 30 juillet 2001
Portant agrément de l’Association d’étude et de protection de la faune, de la flore et des écosystèmes de l’Ardenne, de la Thiérache, de l’Avesnois, des crêtes ...
Arrêté du 27 juillet 2001
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, ...
Arrêté du 16 juillet 2001
Relatif au 2ème programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001
D’orientation sur la forêt.
Circulaire du 28 juin 2001
Relative au suivi post-homologation des préparations phytosanitaires et impact sur l'eau.
Règlement CEE n° 1484-2001 du 27 juin 2001
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528-86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la...
Directive CEE n° 2001-42 du 27 juin 2001
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Arrêté du 13 juin 2001
Modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Recommandation CEE du 30 mai 2001
Relative à la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et les rapports annuels des sociétés : inscription comptable, évaluation et p...
Décret n° 2001-450 du 25 mai 2001
Modifiant le code de l’environnement relatif à la destruction d’animaux nuisibles.
Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001
Relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.