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1709 textes de loi et decrets
Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005
Portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (...
Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005
Relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 23 septembre 2005
Fixant la liste des espèces de poissons représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Guyane.
Arrêté du 15 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Arrêté du 14 septembre 2005
Portant agrément de l'association Réseau ''Sortir du nucléaire''.
Arrêté du 6 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaine...
Décret n° 2005-1089 du 26 août 2005
Relatif à la procédure de délivrance des autorisations de coupe de plantes aréneuses et de fouilles dans les dunes et modifiant le titre III du livre IV du code...
Décret n° 2005-1075 du 23 août 2005
Portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée ...
Arrêté du 19 août 2005
Définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.
Arrêté du 17 août 2005
Modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon.
Arrêté du 17 août 2005
Modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon.
Décret n° 2005-992 du 16 août 2005
Relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Arrêté du 5 août 2005
Modifiant l'arrêté du 2004-07-28 modifié relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux ...
Arrêté du 4 août 2005
Modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Décret n° 2005-934 du 2 août 2005
Relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005
Relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Arrêté du 1 août 2005
Etablissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en o...
Arrêté du 29 juillet 2005
Modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les liste...
Arrêté du 26 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux con...
Arrêté du 26 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention "emploi autorisé dans les jardins" pour les produits p...
Arrêté du 21 juillet 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).
Arrêté du 13 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la dé...
Arrêté n° 37 du 13 juillet 2005
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages q...
Arrêté du 30 juin 2005
Relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.