Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Décision CEE du 12 mai 2003
Décision de la commission concernant une dérogation à l’interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l’espèce au titre du règlement (CE) n...
Décret n° 2003-417 du 30 avril 2003
Etendant le périmètre d’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure).
Loi du 24 avril 2003
Loi relative à l’approbation des amendements au Protocole de Montréal.
Décision CEE du 4 avril 2003
Décision no de la commission relative aux demandes reçues par la Commission d’accroître les objectifs du POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en...
Décision CEE n° 2003-241 du 26 mars 2003
Décision de la commission modifiant la décision 1999/391/CE de la Commission du 31 mai 1999 concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil rel...
Règlement CEE n° 349-2003 du 25 février 2003
Règlement de la Commission suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
Arrêté du 18 février 2003
Relatif à la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris Orly.
Arrêté du 18 février 2003
Relatif à la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle.
Arrêté du 7 février 2003
Relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l’Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.
Circulaire n° 156 du 20 janvier 2003
Circulaire MAAPAR/MEDD relative à la protection de l’anguille durant la campagne de pêche 2002-2003 (texte non paru au JO).
Arrêté du 10 janvier 2003
Relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés pour la campagne 2002-2003.
Arrêté du 10 janvier 2003
Relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage pour la campagne 2002-2003.
Arrêté du 10 janvier 2003
Relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles pour la campagne 2002-2003.
Arrêté du 8 janvier 2003
Fixant le modèle de demande d’agrément d’une association de protection de l’environnement en Polynésie française.
Décret n° 2003-16 du 2 janvier 2003
Relatif à la procédure de contrôle des défrichements et modifiant le code forestier.
Arrêté du 30 décembre 2002
Autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de l’instal...
Décret n° 2002-1454 du 9 décembre 2002
Portant publication du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco...
Avis du 30 novembre 2002
Relatif aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole.
Arrêté du 28 novembre 2002
Portant délégation de signature.
Arrêté du 18 novembre 2002
Portant agrément de l’association « Réserves naturelles de France ».
Arrêté du 6 novembre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 de l’estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale).
Arrêté du 6 novembre 2002
Relative au classement de la martre, de la belette et du putois sur la liste des espèces susceptibles d’être classées nuisibles (texte non paru au JO).
Arrêté du 6 novembre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale).
Arrêté du 30 octobre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 des îles d’Hyères (zone de protection spéciale).