Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux organisations de producteurs FROM Sud-Ouest et FROM Nord pour l'année 2006 dans...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l'OPFROM Bretagne dans la division CIEM VIII pour l'année 2006.
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'a...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant réouverture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006 dans les divisions C...
Arrêté du 30 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Décret n° 2006-621 du 29 mai 2006
Relatif à la protection sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglementaire).
Arrêté du 24 mai 2006
Autorisant les opérations d'effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2006-2007.
Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006
Relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre ...
Arrêté du 22 mai 2006
Relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
Arrêté du 16 mai 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).
Règlement CEE n° 605/2006 du 19 avril 2006
Règlement (CE) portant modification du règlement (CE) no 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de ...
Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006
Relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier.
Arrêté du 11 avril 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères).
Directive CEE n° 2006/11/CE
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Commu...
Décret n° 2006-401 du 3 avril 2006
Portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres ...
Directive CEE n° 2006/35/CE du 24 mars 2006
Directive de la Commission modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la...
Arrêté du 24 mars 2006
Relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 24 mars 2006
Modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou ...
Arrêté du 24 mars 2006
Portant désignation du site Natura 2000 pènes du Moulle de Jaout (zone de protection spéciale).
Directive CEE n° 2006/36/CE du 24 mars 2006
Directive de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Com...
Décision CEE du 2 mars 2006
Décision de la Commission du Etablissant un questionnaire concernant la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduc...
Arrêté du 27 février 2006
Portant modification de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe.
Arrêté du 24 février 2006
Relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques.
Arrêté du 24 février 2006
Relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.