Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 novembre 2001
Relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conserv...
Décret n° 2001-1072 du 15 novembre 2001
Portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes ...
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001
Relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural.
Arrêté du 4 novembre 2001
Modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Règlement CEE n° 2087-2001 du 24 octobre 2001
Suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
Directive CEE n° 2001-81 du 23 octobre 2001
Directive du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.
Directive CEE n° 2001-80 du 23 octobre 2001
Relative à la limitation des émissions atmosphériques des GIC (grandes installations de combustion).
Décision CEE du 17 octobre 2001
Modification de l’annexe V de la directive 1999/30/CE.
Circulaire du 16 octobre 2001
Circulaire GS/7 D, DGUHC/QC, D4 E et DIGITIP relative à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (texte non paru au JO).
Décision CEE du 26 septembre 2001
Décision de la Commission abrogeant la décision 97/150/CE relative à la création d’un Forum consultatif européen pour l’environnement et le développement durabl...
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001
Modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les...
Décret n° 2001-827 du 11 septembre 2001
Portant création du comité national pour l’année internationale des montagnes.
Circulaire n° 2001-63 du 6 septembre 2001
Circulaire UHC/PS/18 relative au rôle de l'État dans la relance de la planification.
Arrêté du 31 août 2001
Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constr...
Règlement CEE n° 1808-2001 du 30 août 2001
Règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauva...
Arrêté du 21 août 2001
Concernant des Programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Arrêté du 3 août 2001
Portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des in...
Arrêté du 3 août 2001
Portant agrément de l’Association pour la promotion et la protection de la Saintonge boisée et du Sud Charente.
Règlement CEE n° 1579-2001 du 1 août 2001
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementat...
Arrêté du 30 juillet 2001
Portant agrément de l’Association d’étude et de protection de la faune, de la flore et des écosystèmes de l’Ardenne, de la Thiérache, de l’Avesnois, des crêtes ...
Arrêté du 27 juillet 2001
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, ...
Arrêté du 16 juillet 2001
Relatif au 2ème programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001
D’orientation sur la forêt.