Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 22 avril 2005
Relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire bo...
Décret n° 2005-378 du 20 avril 2005
Relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.
Arrêté du 20 avril 2005
Pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances danger...
Arrêté du 6 avril 2005
Interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil ».
Circulaire du 5 avril 2005
Portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts.
Loi n° 2005-289 du 30 mars 2005
Autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des la...
Arrêté du 22 mars 2005
Portant approbation des orientations régionales forestières de la Guyane.
Loi n° 2005-252 du 18 mars 2005
Autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et centra...
Arrêté du 11 mars 2005
Fixant pour l'année 2005 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Sain...
Loi n° 2005-205 du 1 mars 2005
Loi constitutionnelle relative à la charte de l’environnement.
Règlement CEE n° 396-2005 du 23 février 2005
Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentair...
Loi n° 2005-153 du 21 février 2005
Autorisant l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à ...
Arrêté du 16 février 2005
Relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.
Arrêté du 15 février 2005
Portant nomination au Conseil national de la protection de la nature.
Décret n° 2005-117 du 7 février 2005
Relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural.
Décret n° 2005-155 du 5 février 2005
Relatif aux modalités d'application de l'article 2 de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 dans les départements de la Guadeloupe...
Arrêté du 20 janvier 2005
Portant désignation d'ordonnateurs secondaires du fonds d'intervention POLMAR et de leurs délégués au ministère de l'écologie et du développement durable.
Directive CEE n° 2005-3 du 19 janvier 2005
Modifiant la directive 91/414/CEE afin d’y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore.
Directive CEE n° 2005-2 du 19 janvier 2005
Modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum.
Arrêté du 18 janvier 2005
Portant désignation du site natura 2000 forêt domaniale de la harth (zone de protection spéciale).
Arrêté du 18 janvier 2005
Portant désignation du site natura 2000 estuaire de l'orne (zone de protection spéciale).
Arrêté du 18 janvier 2005
Portant désignation du site natura 2000 arrière côte de dijon et de beaune (zone de protection spéciale).
Arrêté du 18 janvier 2005
Portant désignation du site natura 2000 étang de la chaussée et zones voisines (zone de protection spéciale).
Arrêté du 17 janvier 2005
Relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (rectificatif).