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1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 février 2006
Relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques.
Arrêté du 23 février 2006
Fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire.
Arrêté du 23 février 2006
Portant affectation à titre définitif d'un ensemble immobilier domanial.
Arrêté du 22 février 2006
Modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005...
Arrêté du 21 février 2006
Modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant EDF SA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site ...
Décision CEE du 7 février 2006
Décision de la Commission relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux pro...
Décision CEE du 6 février 2006
Décision de la Commission concernant la réalisation de programmes d'études relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les Ét...
Arrêté du 31 janvier 2006
Modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 19 janvier 2006
Modifiant l'arrêté du 2005-10-24 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.
Arrêté du 16 janvier 2006
Limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).
Arrêté du 9 janvier 2006
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 27 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (rectificat...
Arrêté du 23 décembre 2005
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 22 décembre 2005
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 15 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des artic...
Arrêté du 12 décembre 2005
Portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu.
Décret n° 2005-1515 du 1 décembre 2005
Portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome ...
Décret n° 2005-1510 du 1 décembre 2005
Portant publication de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001.
Arrêté du 29 novembre 2005
Fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2006 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention inte...
Arrêté du 10 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières n...
Arrêté du 7 novembre 2005
Relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère
Arrêté du 17 octobre 2005
Relatif à l'agrément d'une garniture de cercueil en matériau biodégradable.
Arrêté du 14 octobre 2005
Fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection.
Loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005
Autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage.