Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 octobre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 des îles marseillaises (zone de protection spéciale).
Arrêté du 25 octobre 2002
Portant agrément de l’association « Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts ».
Circulaire du 21 octobre 2002
Circulaire interministérielle relative à l’opération interministérielle « 1 000 Défis pour ma planète » (texte non paru au JO).
Arrêté du 18 octobre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 d’Arjuzanx (zone de protection spéciale).
Circulaire du 9 octobre 2002
Relative aux installations classées. Arrêtés ministériels relatifs à l'incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs.
Arrêté du 27 septembre 2002
Relatif à l’interdiction de certains engrais NK à forte teneur en azote et contenant du chlore.
Décret n° 2002-1159 du 6 septembre 2002
Relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural.
Décret n° 2002-1118 du 30 août 2002
Relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural.
Arrêté du 22 août 2002
Portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale).
Avis du 13 août 2002
Relatif à l’importation, exportation et utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone.
Décision CEE du 12 août 2002
Relative au nouveau mécanisme d'attribution de quotas d'HCFC pour la période 2003-2009.
Circulaire du 12 août 2002
Relative à l'élaboration des plans de protection de l’atmosphère.
Circulaire du 6 août 2002
Complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au JO).
Arrêté du 1 août 2002
Portant agrément de l’association française GAIA MATER.
Décret n° 2002-1027 du 1 août 2002
Portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.
Circulaire du 26 juillet 2002
Relative à la relance de la concertation Natura 2000 (texte non paru au JO).
Décret n° 2002-1000 du 17 juillet 2002
Relatif à l’Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux ois...
Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002
Relatif aux conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire).
Décision CEE du 27 juin 2002
Relative au questionnaire aux Etats membres sur la réduction des émissions de COV.
Décret n° 2002-895 du 15 mai 2002
Relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable.
Circulaire du 3 mai 2002
Relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural (texte non paru au JO).
Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002
Portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée).
Circulaire du 3 mai 2002
Relative aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats (texte non paru au JO).
Arrêté du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.