Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 mars 2002
Portant agrément de l’association Stop Civaux au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement.
Décision CEE n° 2002-215 du 4 mars 2002
Relative à la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Décision CEE n° 466-2002 du 1 mars 2002
Décision du Parlement européen et du conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives pr...
Décret n° 2002-321 du 27 février 2002
Portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche).
Décret n° 2002-213 du 15 février 2002
Portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant l...
Décision CEE n° 2002-124 du 13 février 2002
Décision de la Commission Européenne modifiant la décision 2001/218/CE du 12 mars 2001 exigeant des Etats membres qu'ils prennent provisoirement des mesures sup...
Décret n° 2002-202 du 13 février 2002
Modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 d...
Décret du 13 février 2002
Portant classement d’un site
Directive CEE n° 2002-3 du 12 février 2002
Relative à l'ozone dans l'air ambiant .
Décret du 8 février 2002
Portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d’une part, et des rivières du Bras ...
Arrêté du 7 février 2002
Relatif à l’interdiction de circulation : modifications
Décret du 4 février 2002
Portant classement d’un site.
Circulaire du 4 février 2002
Relative à l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées (non parue au JO).
Arrêté du 28 janvier 2002
Relatif à la chasse du pigeon ramier.
Arrêté du 28 janvier 2002
Relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en février 2002.
Arrêté du 28 janvier 2002
Relatif à la chasse de la bécasse des bois.
Décret n° 2002-112 du 25 janvier 2002
Relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et modifiant le livre II du code rural.
Décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002
Pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Arrêté du 7 janvier 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fab...
Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002
Relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Circulaire du 27 décembre 2001
Sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) lié aux élevages et à la mise en œuvre des " actions renforcées...
Règlement CEE n° 2476-2001 du 17 décembre 2001
Modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Arrêté du 5 décembre 2001
Fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche en application de l’article L. 435-5 du code de l’...
Arrêté n° 30 du 16 novembre 2001
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de...