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1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 juin 2005
Portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée.
Décret n° 2005-691 du 22 juin 2005
Relatif à la chasse à la perdrix grise de plaine et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2005-692 du 22 juin 2005
Relatif à la chasse de nuit et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 22 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau.
Décret n° 2005-690 du 22 juin 2005
Relatif à la chasse du renard et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 21 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 17 juin 2005
Autorisant le prélèvement maximum d'animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2005-2006.
Arrêté du 13 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations class...
Arrêté du 30 mai 2005
Modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les ni...
Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Décret n° 2005-608 du 27 mai 2005
Relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.
Arrêté du 26 mai 2005
Relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne.
Loi n° 2005-495 du 19 mai 2005
Autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels.
Loi n° 2005-492 du 19 mai 2005
Autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien...
Arrêté du 19 mai 2005
Autorisant le prélèvement d'un animal de l'espèce Canis lupus dans le département de l'Isère.
Arrêté du 9 mai 2005
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Arrêté du 3 mai 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).
Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005
Relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 27 avril 2005
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquati...
Arrêté du 23 avril 2005
Modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquati...
Arrêté du 22 avril 2005
Relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservat...
Arrêté du 22 avril 2005
Relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservat...
Arrêté du 22 avril 2005
Relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire bo...