Arrêté n° 15 du 2 décembre 2008
Dates
Date
2 décembre 2008
Sortie
2 décembre 2008
JO
11 décembre 2008
Objet
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles
Texte complet
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
Martre (Martes martes) ;
Belette (Mustela nivalis).
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.