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1449 textes de loi et decrets
Décret n° 2009-401 du 4 avril 2009
Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement
Décision CEE n° 2009/296/CE du 25 mars 2009
Décision de la Commission du 25 mars 2009 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge d...
Arrêté du 18 mars 2009
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles
Arrêté du 9 mars 2009
Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale per...
Arrêté du 5 mars 2009
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise...
Décret n° 5 du 27 février 2009
Décret n° 2009-240 du 27 février 2009 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2007/2008 (adoptée par la Commis...
Arrêté n° 1 du 27 février 2009
Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de...
Règlement CEE
Rectificatif au règlement (CE) no 811/2008 de la Commission du 13 août 2008 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de fa...
Décret n° 6 du 11 février 2009
Décret n° 2009-150 du 11 février 2009 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature
Décret n° 2009-150 du 11 février 2009
Décret n° 2009-150 du 11 février 2009 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature
Directive CEE n° 2009/7/CE du 10 février 2009
Directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de pro...
Arrêté du 27 janvier 2009
Arrêté du 27 janvier 2009 fixant les modalités de surveillance et les conditions de visite de la grotte du Cirque (commune d'Assier, département du Lot)
Arrêté du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009
Arrêté du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
Arrêté du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009
Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009
Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation conf...
Décret n° 2008-1565 du 31 décembre 2008
Décret n° 2008-1565 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 3 (2003) - Traité sur l'Antarctique - Rapport final de la XXVIe réunion consultative du...
Décret n° 2008-1566 du 31 décembre 2008
écret n° 2008-1566 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 2 (2006) - Zone gérée spéciale de l'Antarctique - Désignation et plan de gestion : baie ...
Avis du 22 décembre 2008
Avis de la Commission européenne du 22 décembre 2008 concernant les projets de rejet d'effluents radioactifs provenant du réacteur de recherche JULES HOROWITZ e...
Règlement CEE n° 1342/2008 du 18 décembre 2008
Règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règl...
Arrêté n° 16 du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Décision CEE n° 2009/92/CE du 12 décembre 2008
Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d'importance communauta...
Décision CEE n° 2009/96/CE du 12 décembre 2008
Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importanc...
Décision CEE n° 2009/93/CE du 12 décembre 2008
Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importanc...