Arrêté n° 6 du 4 décembre 2008

Article 1 L'Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national. Article 2 Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.