Arrêté n° 112 du 29 juillet 2013

Article 1 La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.a. La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.b. Article 2 Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire provisoirement à l'annexe I.b un danger sanitaire émergent. La catégorisation d'un tel danger doit être révisée, à l'issue d'une période maximale de trois ans, sur la base d'une évaluation scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Un danger sanitaire est considéré comme émergent s'il répond à la définition qui en est donnée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en particulier si l'émergence résulte : ― soit de l'évolution ou de la modification d'un agent pathogène existant ; ― soit d'une infection connue se propageant à une nouvelle aire géographique ou à une nouvelle population ; ― soit de la présence d'un agent pathogène non identifié antérieurement. Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire en tant que danger sanitaire émergent une maladie ayant des répercussions graves sur la santé animale ou sur la santé publique, dont le diagnostic est posé pour la première fois avant que l'agent étiologique n'ait été identifié. Dans ce cas le danger est uniquement désigné par le nom de la maladie qu'il provoque. Article 3 La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II. La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II. Article 4 L'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé. Article 5 Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.