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Reglementation

Arrêté n° 30 du 10 février 2014

Dates

Date

10 février 2014

Sortie

10 février 2014

JO

18 février 2014

Objet

Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe

Texte complet

Article 1 I ― Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 susvisé, dans la rubrique « Reptiles, Sauriens, Iguanidae », la ligne : Iguana iguana Iguane vert Lézard est supprimée. Article 2 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.