Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 14 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SAS BIOMELEC à la so...
Arrêté du 14 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant la société Aulnay Energie Services (AES) à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012
Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un méc...
Arrêté du 14 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant GDF Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité
Règlement CEE n° 1194/2012 du 12 décembre 2012
Règlement (UE) no 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui c...
Arrêté du 12 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 autorisant la société GEDIA Energies & Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE n° 2012/770/UE du 11 décembre 2012
Décision d’exécution 2012/770/UE de la Commission du 11 décembre 2012 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiq...
Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012
Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenhei...
Arrêté du 5 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux ...
Avis du 29 novembre 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décision CEE n° 2012/722/UE du 23 novembre 2012
Décision d’exécution 2012/722/UE de la Commission du 23 novembre 2012 portant reconnaissance du système Roundtable on Sustainable Palm Oil RED pour l’établissem...
Avis du 22 novembre 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 19 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 autorisant la société KEM ONE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 19 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricit...
Arrêté du 15 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité
Décision CEE n° 2013/107/UE du 13 novembre 2012
Décision 2013/107/UE du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’...
Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012
Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée ITER sur la commune de ...
Arrêté n° 17 du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien Maritime Franc...
Arrêté n° 23 du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime Franc...
Arrêté du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime Franc...
Arrêté du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime Franc...
Arrêté du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien Maritime Franc...
Arrêté du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime Franc...
Règlement CEE n° 114/2013 du 2 novembre 2012
Règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission du 6 novembre 2012 complétant le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...