Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 18 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2012-480 du 13 avril 2012
Décret n° 2012-480 du 13 avril 2012 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox, exploitée par la société MELOX SA, implant...
Arrêté du 28 mars 2012
Arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositi...
Arrêté du 28 mars 2012
Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 21 mars 2012
Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0260 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans ...
Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012
Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des ...
Arrêté du 29 février 2012
Arrêtés du 29 février 2012 autorisant des sociétés à exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté du 29 février 2012
Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société E.ON Provence Biomasse à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 8 février 2012
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habi...
Arrêté du 8 février 2012
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la ven...
Arrêté du 7 février 2012
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Arrêté du 7 février 2012
Arrêté du 7 février 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la soc...
Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012
Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropri...
Arrêté du 27 janvier 2012
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif au budget 2012 du Médiateur national de l'énergie
Décret n° 13 du 20 janvier 2012
Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération
Arrêté du 17 janvier 2012
Arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ord...
Arrêté du 17 janvier 2012
Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468...
Arrêté du 17 janvier 2012
Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE
Règlement CEE n° 244/2012 du 16 janvier 2012
Règlement délégué (UE) no 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance...
Arrêté n° 42 du 12 janvier 2012
Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à l'obligation d'information sur la teneur en biocarburant dans les carburants
Décret n° 5 du 12 janvier 2012
Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable
Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012
Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable
Arrêté du 12 janvier 2012
Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à l'obligation d'information sur la teneur en biocarburant dans les carburants
Décret n° 53 du 10 janvier 2012
Décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais d'envoi de la convention de raccordement ou de réalis...