Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Décret n° 1 du 8 janvier 2016
Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles pe...
Arrêté du 30 décembre 2015
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les docume...
Arrêté du 30 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'éc...
Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015
Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
Arrêté n° 34 du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civil...
Arrêté du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)
Arrêté du 18 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié : Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique
Décret n° 7 du 15 décembre 2015
Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electri...
Arrêté du 10 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme : Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV, dans le cadre du dispositi...
Arrêté du 10 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 relatif aux dépenses et aux frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie
Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label : Transition énergétique et écologique pour le climat
Arrêté du 23 novembre 2015
Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges : Energies renouvelables - édition novembre 2015
Arrêté du 23 novembre 2015
Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges : Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie
Arrêté n° 3 du 23 novembre 2015
Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim
Arrêté n° 4 du 23 novembre 2015
Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition novembre 2015 »
Décret n° 4 du 20 novembre 2015
Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electr...
Décret n° 5 du 20 novembre 2015
Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité d...
Arrêté du 30 octobre 2015
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie ra...
Arrêté du 30 octobre 2015
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biog...
Arrêté n° 8 du 30 octobre 2015
Arrêté du 30 octobre 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 28 du 29 octobre 2015
Arrêté du 29 octobre 2015 autorisant la société Vénissieux Energie à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 octobre 2015
Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fix...