Arrêté n° 32 du 19 décembre 2014
Dates
Date
19 décembre 2014
Sortie
19 décembre 2014
JO
17 janvier 2015
Objet
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2014, édition électronique, texte n° 70, et édition papier, page 22178, dans les signatures :
Au lieu de :
« La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. MICHEL »,
Lire :
« La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. GIROMETTI ».
Au lieu de :
« La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. GIROMETTI »,
Lire :
« La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. MICHEL ».