Arrêté n° 14 du 17 octobre 2005
Dates
Date
17 octobre 2005
Sortie
17 octobre 2005
JO
3 novembre 2005
Objet
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la SAS Iberdrola Energies renouvelables, dont le siège social est situé 9, rue Kérautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Butte des Fraus, 56490 Mohon.