Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SAS du Parc éolien du canton du Quesnoy à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité du centre hospitalier de Saint-Brie...
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 octobre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
Décision CEE n° 2009/789/CE du 26 octobre 2009
Décision 2009/789/CE de la Commission du 26 octobre 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de...
Arrêté du 26 octobre 2009
Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Jura)
Avis du 24 octobre 2009
Plusieurs avis relatif aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n...
Arrêté du 23 octobre 2009
Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères tech...
Avis du 22 octobre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 22 octobre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 22 octobre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 22 octobre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 22 octobre 2009
Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de deux postes de détente-livraison (département de la Dordog...
Arrêté du 21 octobre 2009
Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de ...
Directive CEE n° 2009/125/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applic...
Arrêté du 21 octobre 2009
Arrêté du 21 octobre 2009 autorisant la société EOS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 21 octobre 2009
Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 accordant à la société EDF SA un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz nat...
Directive CEE n° 2009/126/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaille...
Arrêté du 20 octobre 2009
Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 20 octobre 2009
Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Romilly-sur-Seine à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 20 octobre 2009
Plusieurs avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret...
Arrêté du 20 octobre 2009
Arrêté du 20 octobre 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers
Avis du 20 octobre 2009
Avis de la Commission du 20 octobre 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Chooz-B, en...