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Reglementation

Arrêté n° 2 du 11 septembre 2009

Dates

Date

11 septembre 2009

Sortie

11 septembre 2009

JO

25 septembre 2009

Objet

Arrêté du 11 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes des Crêtes d'Héninel

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 septembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter la centrale éolienne des Crêtes d'Héninel, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Le Fond des Quarante sur le territoire des communes de Saint-Martin-sur-Cojeul et d'Héninel (département du Pas-de-Calais), de la SAS Eoliennes des Quatre Vents, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, à la SAS Eoliennes des Crêtes d'Héninel, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie.