←ReglementationArrêté du 28 août 1998DatesDate28 août 1998Sortie28 août 1998ObjetRelatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant l’arrêté du 20 avril 1994DomainesDéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchet dangereux DD (ex DIS)EmballageReferencesModifiantRelatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.→
