Emballage
369 textes de loi et decrets
Arrêté du 31 décembre 2002
Modifiant l’arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévu...
Arrêté n° 25 du 29 novembre 2002
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages d...
Arrêté n° 24 du 29 novembre 2002
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballa...
Arrêté n° 26 du 29 novembre 2002
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques pour le contrôle des emballages destinés au tran...
Décision CEE du 7 novembre 2002
Décisions relatives à la conformité des fûts à pression, cadres de bouteilles et citernes destinés au transport par route de marchandises dangereuses.
Arrêté du 30 septembre 2002
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Avis du 25 mai 2002
Relatif à l'agrément, des grands récipients pour vrac et des grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses.
Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002
Relatif à la classification des déchets
Arrêté du 16 avril 2002
Relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure.
Décision CEE n° 2002-17 du 21 février 2002
Directive de la Commission Européenne modifiant la directive 90/128/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec...
Décision CEE n° 2002-124 du 13 février 2002
Décision de la Commission Européenne modifiant la décision 2001/218/CE du 12 mars 2001 exigeant des Etats membres qu'ils prennent provisoirement des mesures sup...
Note de service n° 2002-7003 du 8 février 2002
Note DEPSE/SDTE relative à la synthèse de l'action prioritaire effectuée en 1999-2000, relative à l'emballage, l'étiquetage et les fiches de données de sécurité...
Décret n° 2001-1072 du 15 novembre 2001
Portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes ...
Arrêté du 13 septembre 2001
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Directive CEE n° 2001-60 du 7 août 2001
Directive de la commission portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du conseil concernant le rapprochement de...
Directive CEE n° 2001-59 du 6 août 2001
Directive de la commission portant vingt-huitième adaptation au progres techniques de la directive 67-548-CEE du conseil concernant le rapprochement des disposi...
Arrêté du 1 août 2001
Fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons en euros.
Décision CEE n° 2001-524 du 28 juin 2001
Décision de la Commission Européenne relative à la publication des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal...
Arrêté du 1 juin 2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR).
Décision CEE n° 2001-219 du 12 mars 2001
Décision de la Commission Européenne relative à des mesures d'urgences provisoires phytosanitaires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en total...
Décision CEE n° 2001-218 du 12 mars 2001
Décision de la Commission Européenne exigeant des Etats membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation du nématode du ...
Décision CEE n° 2001-171 du 19 février 2001
Relative à l’établissement Des conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration des métaux lourds fixés ...
Décision CEE n° 2001-119 du 22 janvier 2001
Décision de la Commission Européenne modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'artic...
Décision CEE n° 2001-118 du 16 janvier 2001
Modifiant la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 en ce qui concerne la liste des déchets.