Emballage
359 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2002-124 du 13 février 2002
Décision de la Commission Européenne modifiant la décision 2001/218/CE du 12 mars 2001 exigeant des Etats membres qu'ils prennent provisoirement des mesures sup...
Note de service n° 2002-7003 du 8 février 2002
Note DEPSE/SDTE relative à la synthèse de l'action prioritaire effectuée en 1999-2000, relative à l'emballage, l'étiquetage et les fiches de données de sécurité...
Décret n° 2001-1072 du 15 novembre 2001
Portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes ...
Arrêté du 13 septembre 2001
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Directive CEE n° 2001-60 du 7 août 2001
Directive de la commission portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du conseil concernant le rapprochement de...
Directive CEE n° 2001-59 du 6 août 2001
Directive de la commission portant vingt-huitième adaptation au progres techniques de la directive 67-548-CEE du conseil concernant le rapprochement des disposi...
Arrêté du 1 août 2001
Fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons en euros.
Décision CEE n° 2001-524 du 28 juin 2001
Décision de la Commission Européenne relative à la publication des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal...
Arrêté du 1 juin 2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR).
Décision CEE n° 2001-219 du 12 mars 2001
Décision de la Commission Européenne relative à des mesures d'urgences provisoires phytosanitaires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en total...
Décision CEE n° 2001-218 du 12 mars 2001
Décision de la Commission Européenne exigeant des Etats membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation du nématode du ...
Décision CEE n° 2001-171 du 19 février 2001
Relative à l’établissement Des conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration des métaux lourds fixés ...
Décision CEE n° 2001-119 du 22 janvier 2001
Décision de la Commission Européenne modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'artic...
Décision CEE n° 2001-118 du 16 janvier 2001
Modifiant la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 en ce qui concerne la liste des déchets.
Décision CEE n° 2000-738 du 17 novembre 2000
Décision de la Commission Européenne relative aux questionnaires servant de base aux rapports des Etats membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/31/CE...
Arrêté du 7 novembre 2000
Modifiant l’arrêté du 28 février 2000 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues pa...
Avis n° 00-A-17 du 4 juillet 2000
Avis du Conseil de la concurrence relatif à l’acquisition par la société Chep France de la société Logistic Packaging Return (LPR).
Arrêté du 27 juin 2000
Arrêté relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant l’arrêté du 20 avril 1994.
Décision CEE n° 2000-437 du 27 juin 2000
Décision de la Commission Européenne portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples...
Arrêté du 28 avril 2000
Modifiant l’arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l’agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l’abandon des emb...
Directive CEE n° 2000-33 du 25 avril 2000
Portant vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglemen...
Arrêté du 3 avril 2000
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531...
Arrêté du 24 mars 2000
Etendant un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bo...
Arrêté du 28 février 2000
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret N° 92-377 du 1er avril 199...