Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 février 2010
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé CASCADE (Création, ass...
Décision CEE n° 2010/65/UE du 5 février 2010
Décision 2010/65/UE de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2005/880/CE de la Commission accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en appl...
Arrêté du 25 janvier 2010
Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
Arrêté du 25 janvier 2010
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface ...
Arrêté du 15 janvier 2010
Arrêté du 15 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Base de données - Déclaration des puits et forage...
Arrêté du 12 janvier 2010
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à ...
Arrêté n° 50 du 7 janvier 2010
Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté du 4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets...
Arrêté du 4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets...
Arrêté du 4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets...
Arrêté du 4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets...
Décret n° 19 du 30 décembre 2009
Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine publ...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 complétant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou d...
Décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009
Décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve...
Recommandation CEE n° 2009/1020/UE du 21 décembre 2009
Recommandation 2009/1020/UE de la Commission du 21 décembre 2009 relative à la mise en œuvre sûre de l’utilisation de combustibles à faible teneur en soufre par...
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2010 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution v...
Arrêté du 15 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des i...
Décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009
Décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement
Arrêté du 10 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannue...
Arrêté du 7 décembre 2009
Arrêté du 7 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de...
Arrêté du 1 décembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluria...
Arrêté n° 75 du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme plurian...
Arrêté du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejet...