Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Circulaire du 20 novembre 1996
Portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la ...
Directive CEE n° 96-61 du 24 septembre 1996
Relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Dite Directive IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control.
Arrêté du 11 septembre 1996
Relatif aux prélèvements et consommation d'eau et rejets de toute nature.
Circulaire du 2 juillet 1996
Relative à la mise en oeuvre de la politique de l'eau.
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Meslay Du Maine et fixant des prescriptions complémenta...
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Azé et fixant des prescriptions complémentaires à l'arr...
Décret n° 96-540 du 12 juin 1996
Relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.
Arrêté du 18 avril 1996
Portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments.
Décret n° 96-163 du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution et les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...
Arrêté du 21 février 1996
Portant création d’un observatoire de l’eau.
Décret n° 96-102 du 2 février 1996
Relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3°), 9 (2°) et 9 (3°) de la loi n° 92-3 du ...
Circulaire du 15 janvier 1996
Relative à la recherche et à la constatation des infractions à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau : commissionnement et assermentation d'agents.
Décret n° 96-18 du 15 janvier 1996
Modifiant le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la p...
Décret n° 95-1204 du 6 novembre 1995
Relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29/03/93 relatif aux procédures d'autorisation et de d...
Circulaire du 10 mai 1995
Relative à la délimitation des zones de répartition des eaux.
Circulaire du 10 mai 1995
Relative à l'application de l'article 75 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Décret n° 95-632 du 6 mai 1995
Relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 sur l'eau.
Décret n° 95-630 du 5 mai 1995
Relatif au commissionnement et à l'assermentation d'agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau.
Décret n° 95-540 du 4 mai 1995
Relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.
Circulaire du 4 mai 1995
Relative à l'articulation entre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas dép...
Arrêté du 10 avril 1995
Relatif à la légende des documents graphiques des SAGE.
Circulaire du 8 février 1995
Circulaire DPPR/SEI relative à l'articulation de la police des installations classées avec la police de l'eau (loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renfo...
Loi n° 95-127 du 8 février 1995
Relative aux marchés publics et délégations de service public, dite loi Mazeaud.