Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 décembre 1998
Portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié ...
Arrêté du 15 décembre 1998
Arrêtés relatifs au budget pour 1998 d'agences de l'eau.
Arrêté du 15 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 27 novembre 1998
Arrêtés relatifs au budget d'agences de l'eau pour 1998.
Arrêté du 26 novembre 1998
Modifie l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des disposit...
Arrêté du 16 novembre 1998
Modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux ar...
Arrêté du 12 novembre 1998
Portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments;
Arrêté du 6 octobre 1998
Portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 1999.
Arrêté du 18 septembre 1998
Modifiant l'arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments.
Arrêté du 17 septembre 1998
Arrêtés relatifs au budget pour 1998 d'agences de l'eau.
Arrêté du 15 septembre 1998
Relatifs au budget pour 1998 d'agences de l'eau.
Arrêté du 17 août 1998
Modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Circulaire du 22 juillet 1998
Relative à l’équarrissage, épandage des effluents
Arrêté du 23 février 1998
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique N°1136 ...
Arrêté du 2 février 1998
Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soum...
Arrêté du 26 janvier 1998
Arrêtés relatifs aux organismes agréés pour les contrôles du plomb.
Arrêté du 8 janvier 1998
Fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relati...
Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
Relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Selon l'article 2 de ce décret, les boues ont le caractère de déchet au sens de la loi du 15...
Arrêté du 25 juillet 1997
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique N°2910 ...
Circulaire n° 97-63 du 16 juillet 1997
Relative à l’application de l’arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant de l’ammoniac comme fluide frigorigène
Arrêté du 16 juillet 1997
Relatif aux prescriptions génrales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique N°1136 ...
Arrêté-type du 30 juin 1997
Arrêté type - Rubrique n° 2515 : broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres p...
Circulaire du 11 février 1997
Circulaire DPPR/SEI relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Activités liées aux déchets - Stations d'épuration (rubriques 275...
Arrêté n° 96-652 du 20 décembre 1996
Arrêté préfectoral portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse