Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2010/398/Eurato du 15 juillet 2010
Décision de la Commission du 15 juillet 2010 portant conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Agence internationale de l’énergie a...
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Avis du 9 juillet 2010
Avis relatifs à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 8 juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau...
Arrêté du 8 juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des dévers...
Arrêté du 8 juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du pote...
Arrêté du 8 juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 17 juin 2010
Arrêté du 17 juin 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0182 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2010 fixant les limites de rejets dans l'...
Arrêté du 16 juin 2010
Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées CARENE Ouest sur le territoire de la commune...
Arrêté n° 5 du 16 juin 2010
Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées « CARENE Ouest » sur le territoire de la com...
Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010
Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activité...
Arrêté du 30 avril 2010
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d...
Arrêté n° 10 du 30 avril 2010
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d...
Arrêté n° 9 du 20 avril 2010
Arrêté du 20 avril 2010 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiq...
Arrêté n° 8 du 19 avril 2010
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office na...
Arrêté n° 44 du 1 avril 2010
Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination au Comité national de l'eau
Décision CEE n° 2010/205/UE du 31 mars 2010
Décision 2010/205/UE de la Commission européenne du 31 mars 2010 concernant le questionnaire de notification relatif au règlement (CE) no 166/2006 du Parlement ...
Arrêté n° 22 du 19 mars 2010
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et ...
Arrêté du 9 mars 2010
Arrêté du 9 mars 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0172 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les limites de rejets dans ...
Arrêté du 3 mars 2010
Arrêté du 3 mars 2010 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement et dénommé...
Arrêté n° 67 du 15 février 2010
Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 11 du 11 février 2010
Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le ...
Arrêté du 11 février 2010
Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le ...
Règlement CEE n° 115/2010 du 9 février 2010
Règlement (UE) no 115/2010 de la Commission du 9 février 2010 énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans l...