Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Arrêté n° 49 du 28 janvier 2011
Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 57 du 28 janvier 2011
Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 24 janvier 2011
Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne
Loi n° 2011-1 du 3 janvier 2011
Loi n° 2011-1 du 3 janvier 2011 autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internatio...
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau...
Décret n° 19 du 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau...
Arrêté n° 42 du 28 décembre 2010
Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage p...
Arrêté du 23 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Arrêté n° 10 du 23 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Rapport du 17 décembre 2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eur...
Arrêté du 7 décembre 2010
Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction p...
Avis du 4 décembre 2010
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 3 décembre 2010
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge ...
Décision CEE n° 2010/728/UE du 29 novembre 2010
Décision 2010/728/UE de la Commission du 29 novembre 2010 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directiv...
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Arrêté n° 274 du 2 novembre 2010
Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 209 du 29 octobre 2010
Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 76 du 27 octobre 2010
Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté du 27 octobre 2010
Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à j...
Décision CEE n° 2010/655/UE du 19 octobre 2010
Décision 2010/655/UE du Conseil du 19 octobre 2010 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à l'accord de coopérationpou...
Arrêté n° 51 du 8 octobre 2010
Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 214...