Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Code des Communes n° R 372-6 du 13 mars 2000
Article du Code des communes : Relatif à la redevance assainissement
Décret n° 2000-237 du 13 mars 2000
Application des articles L 2224-7 à L 2224-12 du Code général des collectivités territoriales et modifiant le Code des Communes, art R372-7 à 18.
Arrêté du 15 février 2000
Modifiant de l'arrêté intégré du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations cla...
Arrêté du 14 février 2000
Modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Circulaire du 2 février 2000
Relative aux conditions de recours à des laboratoires agréés pour certains types d’analyses des eaux et des sédiments conformément à l’article 1 de l’arrêté du ...
Circulaire du 18 janvier 2000
Relative à la préservation des milieux aquatiques. Application de l'article L.232-2 du Code rural. Application de l'article 22 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 19...
Arrêté du 14 janvier 2000
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques N°266...
Arrêté du 4 janvier 2000
Complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche.
Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999
Complétant la liste des cours d’eau classés en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydrauliqu...
Circulaire du 24 décembre 1999
Relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau. Création et vidange de plans d'eau et protection des zones humides.
Arrêté du 21 décembre 1999
Modifiant l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations...
Arrêté du 15 décembre 1999
Fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons.
Décret n° 99-1101 du 15 décembre 1999
De classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 232-6 du code rural.
Directive CEE n° 1999-97 du 13 décembre 1999
Portant modification de la directive 95-21-CE concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de l...
Décret n° 99-1033 du 3 décembre 1999
Définissant les modalités d’application de l’article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains.
Arrêté du 14 octobre 1999
Relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Arrêté du 8 octobre 1999
Agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'an 2000
Décret n° 99-765 du 6 septembre 1999
Modifiant le décret N° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l’article 14 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Décret n° 99-764 du 6 septembre 1999
Modifiant le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l’article 13 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Arrêté du 31 août 1999
Modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et ...
Arrêté du 27 août 1999
Portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d’eau soumises à ...
Décret n° 99-736 du 27 août 1999
Modifie le décret n° 93-743 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration
Arrêté du 27 août 1999
Portant application du décret N° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création d’étangs ou de plans d’ea...
Circulaire du 30 juillet 1999
Relative à la première phase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d’information de la Commission européenne au sujet de l’application de...