Eaux - Effluent - Pollution - Qualité

1121 textes de loi et decrets

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Recommandation CEE du 18 décembre 2004

Recommandation de la Commission sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nuclé...

Arrêté du 14 décembre 2004

Modifiant l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires aux exploitations d’élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, ...

Arrêté du 10 décembre 2004

Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2005.

Arrêté du 9 décembre 2004

Pris en exécution de l’article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16...

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004

Simplification de droit.

Circulaire du 26 novembre 2004

Dans le cadre de la réforme globale de l'administration départementale de l'Etat dans le domaine de l'eau, une circulaire sur la réorganisation de la police de ...

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Code de la santé publique

Relatif à l’autorisation du déversement d’eaux industrielles dans les égoûts publics

Code des Communes

Relatif à la redevance assainissement

Arrêté-type

Dépôt d'ammoniac liquéfié

Arrêté-type n° 233 BIS

Extraction des huiles végétales en D

Code de la santé publique

Salubrité des immeubles et des agglomérations

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Arrêté-type n° 261 BIS

Installations de distribution ou de remplissage de liquides inflammables en D

Circulaire du 19 août 2004

Relative aux installations classées, élevages de porcs. Utilisation de nouvelles références de rejet (non parue au JO).

Communiqué - Communication n° . du 2 juin 2004

Communiqué de presse du ministère de l’écologie et du développement durable relatif à la publication de l'avant-projet de loi sur l'eau.

Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004

Portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire da...

Directive CEE n° 2004-17 du 31 mars 2004

Portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

Décret n° 2004-271 du 19 mars 2004

Pris pour application de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie Réglementaire du livre VI du code rural (rectifica...

Circulaire du 16 mars 2004

Circulaire n° 7 DE/SDGE/BGRE-DCH/04 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l’instruction des demandes d’autorisation ou de déclaration d...

Arrêté du 27 février 2004

Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004. Modifiant l’arrêté du 27 novembre 2003.

Arrêté du 21 janvier 2004

Portant désignation d’un préfet de région chargé d’une mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de ses affluents et d’élab...

Circulaire du 30 décembre 2003

Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole - Actualités (texte non paru au JO).

Arrêté du 18 décembre 2003

Modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées soumi...