Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 juin 2005
Relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.
Arrêté du 30 juin 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Arrêté du 30 juin 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
Arrêté du 21 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 13 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations class...
Décret n° 2005-634 du 30 mai 2005
Modifiant le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par le...
Arrêté du 30 mai 2005
Modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les ni...
Décret n° 2005-636 du 30 mai 2005
Relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.
Loi n° 498 du 19 mai 2005
Autorise l’approbation de l’accord international sur l’Escaut signé par les Etats et régions belges riveraines dans l’objectif de parvenir à une gestion durable...
Loi n° 499 du 19 mai 2005
Autorise l’approbation de l’accord international sur la Meuse signé par les Etats et régions belges riveraines dans l’objectif de parvenir à une gestion durable...
Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005
Relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Arrêté du 16 mai 2005
Portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des e...
Arrêté du 3 mai 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 23 avril 2005
Modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquati...
Décret n° 2005-378 du 20 avril 2005
Relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.
Arrêté du 20 avril 2005
Pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances danger...
Arrêté du 13 avril 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Loi n° 2005-289 du 30 mars 2005
Autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des la...
Arrêté du 15 mars 2005
Portant autorisation exceptionnelle d'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine)...
Arrêté du 15 mars 2005
Relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bret...
Arrêté du 23 février 2005
Modifiant l'arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005.
Loi n° 2005-95 du 9 février 2005
Relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainisseme...
Arrêté du 24 janvier 2005
Relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Arrêté du 3 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumi...