Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 février 2013
Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ...
Arrêté n° 62 du 5 février 2013
Arrêté du 5 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Arrêté n° 76 du 5 février 2013
Arrêté du 5 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Arrêté n° 27 du 4 février 2013
Arrêté du 4 février 2013 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 51 du 4 février 2013
Arrêté du 4 février 2013 portant licenciement (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 58 du 31 janvier 2013
Arrêté du 31 janvier 2013 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté du 31 janvier 2013
Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 20 du 31 janvier 2013
Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 9 du 21 janvier 2013
Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité ...
Arrêté du 16 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Arrêté du 16 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Avis du 10 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 9 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 9 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Arrêté du 18 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan ...
Arrêté n° 89 du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines
Décision CEE du 17 décembre 2012
Décision du Conseil du 17 décembre 2012 relative à l’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollut...
Arrêté du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin
Arrêté du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines
Avis du 24 novembre 2012
Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones...
Arrêté n° 53 du 19 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012
Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eau
Arrêté du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationa...