Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Arrêté du 6 août 2013
Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de...
Arrêté n° 23 du 2 août 2013
Arrêté du 2 août 2013 portant démission (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 46 du 2 août 2013
Arrêté du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 52 du 31 juillet 2013
Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 72 du 22 juillet 2013
Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté n° 61 du 19 juillet 2013
Arrêté du 19 juillet 2013 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 20 du 15 juillet 2013
Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013
Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Arrêté n° 78 du 8 juillet 2013
Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décision administrative du 6 juillet 2013
Information relative à l’entrée en vigueur du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’ex...
Arrêté n° 62 du 24 juin 2013
Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 101 du 11 juin 2013
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau e...
Arrêté n° 145 du 11 juin 2013
Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 69 du 3 juin 2013
Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 62 du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Arrêté du 30 avril 2013
Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets da...
Arrêté du 23 avril 2013
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau...
Décret n° 22 du 3 avril 2013
Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office n...
Arrêté n° 49 du 2 avril 2013
Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 79 du 21 mars 2013
Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 93 du 6 mars 2013
Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 28 février 2013
Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relativ...
Arrêté n° 15 du 20 février 2013
Arrêté du 20 février 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épurat...