Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Décret n° 2005-1641 du 22 décembre 2005
Modifiant le décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Arrêté du 22 décembre 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 22 décembre 2005
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 15 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des artic...
Décret n° 2005-1541 du 9 décembre 2005
Pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau.
Décision CEE du 2 décembre 2005
Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluan...
Arrêté du 30 novembre 2005
Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'année 2006.
Arrêté du 9 novembre 2005
Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Décret n° 2005-1393 du 3 novembre 2005
Modifiant le décret n° 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau.
Arrêté du 25 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 24 octobre 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Arrêté du 20 octobre 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 20 octobre 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
Arrêté du 15 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Arrêté du 17 août 2005
Modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon.
Arrêté du 17 août 2005
Modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon.
Décret n° 2005-992 du 16 août 2005
Relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Arrêté du 8 août 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne.
Décret n° 2005-951 du 2 août 2005
Modifiant le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964.
Arrêté du 2 août 2005
Modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
Arrêté du 1 août 2005
Etablissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en o...
Arrêté du 26 juillet 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 15 juillet 2005
Portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle.
Arrêté du 30 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...