Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006
Relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et d...
Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006
Modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 d...
Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006
Relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et d...
Arrêté du 22 juin 2006
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 29 mai 2006
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Décret n° 2006-503 du 2 mai 2006
Relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.
Directive CEE n° 2006/11/CE
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Commu...
Décret n° 2006-401 du 3 avril 2006
Portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres ...
Arrêté du 24 mars 2006
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Arrêté du 17 mars 2006
Relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Décision CEE du 2 mars 2006
Décision de la Commission du Etablissant un questionnaire concernant la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduc...
Directive CEE n° 91/676/CEE du 28 février 2006
Décision de la Commission accordant à l'Autriche une dérogation demandée en application de la directive du Conseil concernant la protection des eaux contre la p...
Arrêté du 24 février 2006
Fixant la liste des cours d'eau mentionnée à l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'...
Décret n° 2006-216 du 22 février 2006
Modifiant modifiant l'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes.
Arrêté du 21 février 2006
Modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant EDF SA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site ...
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006
Relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer.
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006
Relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer (rectificatif).
Règlement CEE n° 166/2006 du 18 janvier 2006
Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directiv...
Arrêté du 12 janvier 2006
Portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à ...
Arrêté du 11 janvier 2006
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie.
Arrêté du 9 janvier 2006
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 27 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 2002-12-24 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Arrêté du 23 décembre 2005
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie (rectificatif).
Arrêté du 23 décembre 2005
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie.