Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 décembre 2006
Portant agrément de l'association Surfrider Foundation Europe.
Circulaire du 8 décembre 2006
Relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en applic...
Arrêté du 29 novembre 2006
Portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.
Arrêté du 24 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classé...
Arrêté du 23 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des artic...
Arrêté du 22 novembre 2006
Fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2007 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention inte...
Arrêté du 7 novembre 2006
Désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du ...
Arrêté du 23 octobre 2006
Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décret n° 2006-1230 du 6 octobre 2006
Relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le code forestier.
Arrêté du 2 octobre 2006
Portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences de l'eau.
Arrêté du 8 septembre 2006
Portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère).
Directive CEE n° 2006/44/CE du 6 septembre 2006
Concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.
Arrêté du 21 août 2006
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau po...
Arrêté du 9 août 2006
Relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou c...
Arrêté du 9 août 2006
Modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en applicat...
Arrêté du 7 août 2006
Modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvem...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des artic...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec l...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclarati...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en a...
Arrêté du 27 juillet 2006
Fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et rel...
Arrêté du 22 juillet 2006
Relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité.