Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaire...
Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-834 Relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.
Décret n° 2007-833 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-833 Relatif au Comité national de l'eau.
Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-832 Fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.
Décret n° 2007-796 du 10 mai 2007
Décret n° 2007-796 Relatif au comptage de la fourniture d'eau froide dans les immeubles à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction e...
Arrêté du 4 mai 2007
Arrêté Pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'a...
Arrêté du 27 avril 2007
Modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux.
Décret n° 2007-598 du 24 avril 2007
Décret n° 2007-598 Relatif à la transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
Arrêté du 24 avril 2007
Arrêté Portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).
Décret n° 2007-511 du 3 avril 2007
Pris pour l'application de l'article 1395 D du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article.
Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007
Relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents.
Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007
Relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007
Relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Arrêté du 21 mars 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux...
Arrêté du 28 février 2007
Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Règlement CEE n° 93/2007
Règlement (CEE) no 93/2007 modifiant le règlement (CEE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la pr...
Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007
Précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Loi n° 3 du 30 décembre 2006
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006
Loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques
Arrêté du 22 décembre 2006
Modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des disposit...
Accord européen n° 2006/1013/CEE
Décision n°2006/1013/CEE accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux ...
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant suppression de l'Observatoire de l'eau.
Directive CEE n° 2006/113/C du 12 décembre 2006
Directive 2006/113/CEE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée).
Directive CEE n° 2006/118/C
Directive 2006/118/CEE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.