Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 911/2014 du 23 juillet 2014
Règlement (UE) no 911/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant le financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité ...
Arrêté du 17 juillet 2014
Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de ...
Avis du 8 juillet 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 48 du 4 juillet 2014
Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 55 du 27 juin 2014
Arrêté du 27 juin 2014 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Arrêté n° 65 du 26 juin 2014
Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 29 du 25 juin 2014
Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'ir...
Directive CEE n° 2014/80/UE du 20 juin 2014
Directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection de...
Arrêté n° 32 du 18 juin 2014
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d...
Arrêté du 17 juin 2014
Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE ...
Arrêté n° 28 du 28 mai 2014
Arrêté du 28 mai 2014 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création de la station d'épuratio...
Avis du 20 mai 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 28 avril 2014
Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 23 avril 2014
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des mili...
Arrêté n° 9 du 23 avril 2014
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des mili...
Avis du 19 avril 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 38 du 18 avril 2014
Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du poten...
Arrêté du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau ...
Arrêté du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction pro...
Arrêté du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 ...
Décret n° 110 du 31 mars 2014
Décret du 31 mars 2014 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 110 du 20 mars 2014
Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014
Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarb...