Décret n° 2 du 22 mars 2012
Dates
Date
22 mars 2012
Sortie
22 mars 2012
JO
24 mars 2012
Objet
Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Texte complet
Article 1
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 214-24 du code de l'environnement, le chiffre : « 2012 » est remplacé par le chiffre : « 2013 ».
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.