Arrêté n° 27 du 11 décembre 2013

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit : « A compter de 2013, le taux moyen de la prime de service et de rendement prévue à l'article 2 du décret du 11 septembre 2000 susvisé attribuée aux agents de la filière technique est fixé selon le groupe auquel appartient l'agent défini par le décret du 24 août 2000 susvisé à : 24 % du traitement brut moyen pour les groupes 1, 2 et 3 ; 20 % du traitement brut moyen pour les groupes 5 et 6. » Article 2 La directrice générale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.