Arrêté n° 24 du 6 février 2024

Article 1 Après l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé : « Art. 5-1.-Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit : « Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France. « Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes. « Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française. « Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire. « Deux titulaires et quatre suppléants représentant le Forum français de la jeunesse. « Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs. » Article 2 Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.