Décret n° 25 du 5 février 2024

Article 1 L'article D. 134-2 du code de l'environnementest ainsi modifié : 1° Au I : a) Le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cinquante-huit » ; b) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : « 9° Un collège, comprenant huit membres, assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes. « Les membres de ce collège sont âgés de moins de trente-cinq ans au jour de leur nomination. » ; 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Un arrêté du ministre chargé de l'écologie fixe la liste des organisations représentées au sein du Conseil national de la transition écologique en application des 3° à 7° du I ainsi que le nombre de leurs représentants pour les collèges mentionnés au 4°, 6° et 9° du même I. » Article 2 Les avis rendus par le Conseil national de la transition écologique antérieurement à la date de nomination des membres du 9° du I de l'article D. 134-2, créé par le présent décret, sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret. Article 3 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.