Arrêté n° 33 du 14 janvier 2025

Article 1 Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, les mots : « du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ». Article 2 L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa et au c, les mots : « du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche » ; 2° Au a, les mots « le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche » ; 3° Au b, les mots « du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; 4° Le d est complété par les mots : « et la direction générale de la prévention des risques ». Article 3 L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche » ; 2° Au a, les mots « le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche » ; 3° Au b, les mots : « du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; 4° Le d est complété par les mots : « et la direction générale de la prévention des risques ». Article 4 A l'article 5 du même arrêté, les mots : « le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ou le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ». Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.