Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 mai 1980
Relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées
Décret du 14 mai 1980
Décret du 14 mai 1980 MME. CLAUDE MARIE-THERESE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EST,A COMPTER DU 01/01/1980,PLACEE EN DISPONIBILIT...
Décret du 7 mai 1980
Décret n°80-332 du 7 mai 1980 ANNULATION DE CREDITS:ECONOMIE ET FINANCES,CHARGES COMMUNES, TITRE III,DEPENSES ACCIDENTELLES ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ENVIR...
Circulaire n° 80-50 du 26 mars 1980
Circulaire interministérielle relative à l'élimination des déchets des ménages.
Circulaire n° 80-48 du 2 mars 1980
Circulaire DO/SFR/C relative à l'étiquetage et à la publicité des produits phytosanitaires
Décret du 22 février 1980
Décret du 22 février 1980 M. XAVIER LENCOU-BAREME EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE EN QUALITE DE REPRESENTA...
Résolution du 18 février 1980
Résolution du Conseil en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Circulaire n° 80-22 du 8 février 1980
Relative à la réglementation de la récupération des huiles usagées.
Arrêté du 23 janvier 1980
Arrêté du 23 janvier 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS : M...
Instruction technique du 22 janvier 1980
Instruction technique relative à la mise en décharge de déchets industriels
Instruction technique du 20 janvier 1980
Relative à la mise en décharge des déchets industriels
Arrêté du 28 décembre 1979
Arrêté du 28 décembre 1979 M. JEAN LAVIE EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Arrêté du 27 novembre 1979
Arrêté du 27 novembre 1979 VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE D'AUXILIAIRE OU DE CONTRACTUEL A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE. PEUVENT ETRE VAL...
Arrêté du 21 novembre 1979
Relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979
Modifié par le décret N° 85-387 du 23/03/85 et par les décrets N° 89-192 du 24/03/89, N° 89-648 du 3/08/89 et N° 93-140 du 3/02/93 portant réglementation des hu...
Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979
Relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture.
Décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977
Relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses
Arrêté du 17 octobre 1977
Relatif aux conditions de sécurité pour le transport de l'amiante. Cet arrêté fixe des consignes de sécurité pour le transport de l'amiante : conditionnement en...
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
Relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pris pour l'application de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 et modifié par le décre...
Décret n° 77-974 du 19 août 1977
Relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances
Circulaire du 18 mai 1977
Relative au service d'élimination des déchets des ménages. Application du titre IV de la loi N° 75-633 du 15 juillet 1975.
Décret n° 77-254 du 8 mars 1977
Relatif à la réglementation de déversement des huiles et des lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer
Décret n° 77-151 du 7 février 1977
Portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l’article 12 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination...
Directive CEE n° 76-769 du 27 juillet 1976
Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le march...