Déchet
2038 textes de loi et decrets
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Résolution du 8 juin 1976
Résolution sur la Nécessité d’une politique communautaire pour le retraitement des combustibles et des matériaux irradiés
Décision CEE n° 76-431 du 21 avril 1976
Décision de la Commission Européenne relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets.
Loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975
Relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics ou privés.
Circulaire du 26 septembre 1975
Circulaire DPPN/SEI relative aux stations de transit de résidus urbains
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Directive CEE n° 75-442 du 15 juillet 1975
Relative aux déchets (JO L 194) modifiée par la directive du 18 mars 1991 (91/156/CEE) (JOCE du 26/03/91)
Directive CEE n° 75-439 du 16 juin 1975
Relative à l’élimination des huiles usagées modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87/101/CEE) et la directive du 23 décembre 1991 (91/692/CEE).
Directive CEE n° 75/439/CEE du 16 juin 1975
Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées.
Décret n° 75-306 du 28 avril 1975
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Décret n° 75-310 du 23 avril 1975
Relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets
Circulaire du 6 mai 1974
Relative à l'application de la taxe unique et de la redevance annuelle sur certains établissements industriels
Circulaire du 30 janvier 1973
Relative à l'établissement et à la mise en œuvre des schémas départementaux de collecte et de traitement des résidus urbains.
Décret n° 66-450 du 20 juin 1966
Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. Modifié par le décret 88-521 du 18 avril 1988.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.
Décret n° 60-794 du 22 juin 1960
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)
Accord européen du 30 septembre 1957
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route en date à Genève
Arrêté du 15 avril 1945
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD)
Loi n° 263 du 5 février 1942
Relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuse.
Décret du 27 février 1941
Le Règlement pour le transport par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure des matières dangereuses : RTMD, fut élaboré par la ...
Loi
Loi sur les transports par eau et par voies de terre et règlement du 12 Novembre 1897 sur les transports ferroviaires intérieurs
Règlement sanitaire départemental (RSD)
Réglementation de l’élimination des déchets autres que les déchets à risques.