Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mitsubishi Motors Automobiles France en application de l'article R. 5...
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Daihatsu France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l...
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mazda Automobiles France en application de l'article R. 543-156-1 du ...
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Hyundai Motor France en application de l'article R. 543-156-1 du code...
Directive CEE n° 2013/28/UE du 17 mai 2013
Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules...
Décision CEE n° 2013/218/UE du 6 mai 2013
Décision d’exécution 2013/218/UE de la Commission du 6 mai 2013 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE...
Arrêté du 29 avril 2013
Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volkswagen Group France en application de l'article R. 543-156-1 du...
Arrêté du 29 avril 2013
Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mercedes-Benz France en application de l'article R. 543-156-1 du co...
Arrêté du 29 avril 2013
Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Renault SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code l'envi...
Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013
Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électri...
Décret n° 2 du 19 avril 2013
Décret n° 2013-330 du 19 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-II-1 relative aux dispositions en vue de la prise en compte d'un système élec...
Décret n° 1 du 19 avril 2013
Décret n° 2013-329 du 19 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2009-II-3 relative à l'adoption de la version 2010 du modèle d'attestation de déch...
Décret n° 14 du 10 avril 2013
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
Arrêté n° 13 du 9 avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produi...
Arrêté du 9 avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produi...
Arrêté du 5 avril 2013
Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de...
Décret n° 2 du 2 avril 2013
Décret n° 2013-271 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-6 du 7 juin 2011 concernant des rectifications du texte de la version frança...
Décret n° 3 du 2 avril 2013
Décret n° 2013-272 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-I-1 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration ...
Décret n° 3 du 2 avril 2013
Décret n° 2013-280 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-5 relative à l'adoption de la version 2011 des standards de déchargement de ...
Arrêté n° 10 du 22 mars 2013
Arrêté du 22 mars 2013 approuvant la prise de participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société ...
Arrêté n° 83 du 22 mars 2013
Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Règlement CEE n° 255/2013 du 20 mars 2013
Règlement (UE) no 255/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VI...
Arrêté du 28 février 2013
Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relativ...