Déchet
1989 textes de loi et decrets
Arrêté n° 13 du 9 avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produi...
Arrêté du 9 avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produi...
Arrêté du 5 avril 2013
Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de...
Décret n° 2 du 2 avril 2013
Décret n° 2013-271 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-6 du 7 juin 2011 concernant des rectifications du texte de la version frança...
Décret n° 3 du 2 avril 2013
Décret n° 2013-280 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-5 relative à l'adoption de la version 2011 des standards de déchargement de ...
Décret n° 3 du 2 avril 2013
Décret n° 2013-272 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-I-1 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration ...
Arrêté n° 10 du 22 mars 2013
Arrêté du 22 mars 2013 approuvant la prise de participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société ...
Arrêté n° 83 du 22 mars 2013
Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Règlement CEE n° 255/2013 du 20 mars 2013
Règlement (UE) no 255/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VI...
Arrêté du 28 février 2013
Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relativ...
Arrêté du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des ...
Arrêté n° 40 du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des ...
Arrêté n° 65 du 15 février 2013
Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n...
Directive CEE n° 2013/2/UE du 7 février 2013
Directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages...
Règlement CEE n° 57/2013 du 23 janvier 2013
Règlement (UE) no 57/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à ê...
Arrêté n° 41 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'art...
Arrêté du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'art...
Décret n° 79 du 28 décembre 2012
Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usa...
Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012
Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usa...
Arrêté n° 19 du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (recti...
Arrêté n° 98 du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en app...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en app...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (recti...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets