Déchet
1989 textes de loi et decrets
Décret n° 13 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Arrêté du 26 août 2013
Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'...
Arrêté du 22 août 2013
Arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du c...
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 16 août 2013
Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement europée...
Arrêté du 14 août 2013
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges Recyclage et valorisation des déchets
Arrêté n° 1 du 14 août 2013
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »
Arrêté du 9 août 2013
Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisan...
Arrêté du 6 août 2013
Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'emballage définis à l'article R...
Arrêté du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'a...
Arrêté n° 30 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'a...
Règlement CEE n° 715/2013 du 25 juillet 2013
Règlement (UE) no 715/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’êt...
Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013
Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux o...
Arrêté n° 46 du 23 juillet 2013
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet...
Arrêté du 19 juillet 2013
Arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Chevrolet France en application de l'article R. 543-156-1 du code...
Loi n° 1 du 4 juillet 2013
LOI n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de ...
Loi n° 2013-580 du 4 juillet 2013
Loi n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de ...
Arrêté du 1 juillet 2013
Arrêté du 1er juillet 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Porsche France en application de l'article R. 543-156-1 du code ...
Arrêté du 1 juillet 2013
Arrêté du 1er juillet 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l...
Décision CEE n° 258A/13/COL du 25 juin 2013
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 258A/13/COL du 25 juin 2013 portant acceptation d'une demande de dérogation sur la base de l'article 6, paragraph...
Arrêté du 10 juin 2013
Arrêté du 10 juin 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Peugeot Citroën Automobiles SA en application de l'article R. 543-15...
Arrêté n° 200 du 7 juin 2013
Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 6...