Déchet
2038 textes de loi et decrets
Décret n° 53 du 4 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets ...
Règlement CEE n° 1257/2013 du 20 novembre 2013
Règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006...
Arrêté du 14 novembre 2013
Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballage...
Décret n° 14 du 8 novembre 2013
Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installati...
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroni...
Arrêté du 5 novembre 2013
Arrêtés du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément d'organismes comme organismes de formation des conducteurs de véhicules effect...
Arrêté n° 11 du 24 octobre 2013
Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté n° 12 du 15 octobre 2013
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profes...
Arrêté du 15 octobre 2013
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profes...
Arrêté du 9 octobre 2013
Arrêté du 9 octobre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FIAT France pour les marques FIAT, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Abart...
Arrêté du 19 septembre 2013
Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'env...
Décret n° 13 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Décret n° 17 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Arrêté du 26 août 2013
Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'...
Arrêté du 22 août 2013
Arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du c...
Arrêté du 16 août 2013
Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement europée...
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
Arrêté n° 1 du 14 août 2013
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »
Arrêté du 14 août 2013
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges Recyclage et valorisation des déchets
Décret n° 53 du 13 août 2013
Décret du 13 août 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets rad...
Arrêté du 9 août 2013
Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisan...
Arrêté du 6 août 2013
Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'emballage définis à l'article R...