Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté n° 40 du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des ...
Arrêté du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des ...
Arrêté n° 65 du 15 février 2013
Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n...
Décret n° 52 du 13 février 2013
Décret du 13 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme BLANC (Patricia)
Directive CEE n° 2013/2/UE du 7 février 2013
Directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages...
Règlement CEE n° 57/2013 du 23 janvier 2013
Règlement (UE) no 57/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à ê...
Décret n° 49 du 15 janvier 2013
Décret du 15 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - Mme MORIN (Nathalie)
Arrêté n° 41 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'art...
Arrêté du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'art...
Décret n° 79 du 28 décembre 2012
Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usa...
Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012
Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usa...
Arrêté n° 19 du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (recti...
Arrêté n° 99 du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Arrêté n° 98 du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en app...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en app...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (recti...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Décret n° 41 du 24 décembre 2012
Décret du 24 décembre 2012 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à opérer une transaction
Décret du 24 décembre 2012
Décret du 24 décembre 2012 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à opérer une transaction
Arrêté n° 46 du 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...
Arrêté du 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...
Arrêté du 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...
Arrêté n° 45 du 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...
Arrêté du 18 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et au...