Arrêté n° 1 du 14 août 2013
Dates
Date
14 août 2013
Sortie
14 août 2013
JO
17 août 2013
Objet
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.