Arrêté n° 46 du 23 juillet 2013

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) les organisations syndicales suivantes : ― la Confédération générale du travail (CGT) ; ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : ― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,88 % ; ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,46 % ; ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,21 % ; ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,25 % ; ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,21 %. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.