Déchet
1956 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autr...
Arrêté du 10 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets ...
Arrêté du 6 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l...
Décision CEE du 6 décembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 6 décembre 2013 établissant les modalités de notification des informations relatives à l’adoption et à la révision nota...
Règlement CEE n° 1257/2013 du 20 novembre 2013
Règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006...
Arrêté du 14 novembre 2013
Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballage...
Décret n° 14 du 8 novembre 2013
Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installati...
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroni...
Arrêté du 5 novembre 2013
Arrêtés du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément d'organismes comme organismes de formation des conducteurs de véhicules effect...
Arrêté n° 11 du 24 octobre 2013
Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté n° 12 du 15 octobre 2013
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profes...
Arrêté du 15 octobre 2013
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profes...
Arrêté du 9 octobre 2013
Arrêté du 9 octobre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FIAT France pour les marques FIAT, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Abart...
Arrêté du 19 septembre 2013
Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'env...
Décret n° 17 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Décret n° 13 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Arrêté du 26 août 2013
Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'...
Arrêté du 22 août 2013
Arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du c...
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 16 août 2013
Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement europée...
Arrêté n° 1 du 14 août 2013
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »
Arrêté du 14 août 2013
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges Recyclage et valorisation des déchets