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Reglementation

Arrêté du 30 novembre 1992

Dates

Date

30 novembre 1992

Sortie

30 novembre 1992

JO

10 mars 1993

Objet

Arrêté du 30 novembre 1992 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Texte complet

Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 30 novembre 1992, la société Cedest est agréée, pour une durée de sept ans à compter du 26 novembre 1992, pour l’élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l’arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d’élimination des huiles usagées. Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 2 500 tonnes d’huiles usagées noires.