Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté du 31 mars 1998
Portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 9 février 1998
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Avis du 1 décembre 1997
Avis de la Commission concernant le projet de stockage de déchets radioactifs dans l'installation de stockage définitif pour déchets nucléaires de faible et moy...
Arrêté du 22 mai 1997
Portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Circulaire du 16 mai 1997
Relative à la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives.
Arrêté du 23 avril 1997
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 24 octobre 1996
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Résolution du 22 juillet 1996
Résolution sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le trafic illicite de substances radioactives et de matières nuc...
Résolution du 22 avril 1996
Résolution sur les Déchets radioactifs
Arrêté du 11 mars 1996
Fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations des...
Avis n° 96/171/Eur du 12 janvier 1996
Avis de la Commission 96/171/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement du réacteur avancé refroidi au gaz situé su...
Décret n° 95-608 du 6 mai 1995
Modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indé...
Avis n° 95/172/Eur du 2 mai 1995
Avis de la Commission n° 95/172/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation nucléaire de base «TU5» à Pierrelatte ...
Décret du 24 mars 1995
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube
Décret du 24 mars 1995
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche
Arrêté du 6 février 1995
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résolution du 19 décembre 1994
Résolution du Conseil sur la gestion des déchets radioactifs.
Arrêté du 15 décembre 1994
Portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Avis n° 94/833/Eur du 14 décembre 1994
Avis de la Commission n° 94/833/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Chooz B (France) conformément à...
Arrêté du 24 novembre 1994
Portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 22 septembre 1994
Définissant le document unique de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de r...
Décret n° 94-853 du 22 septembre 1994
Relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoir...
Décret n° 94-604 du 19 juillet 1994
Portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Arrêté du 5 avril 1994
Portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.