Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 mars 1994
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Avis n° 94/174/Eur du 7 mars 1994
Avis de la Commission n° 94/174/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléair...
Avis n° 94/174/Eur du 7 mars 1994
Avis de la Commission n° 94/174/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléair...
Arrêté du 12 janvier 1994
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résolution du 6 décembre 1993
Résolution sur le retraitement de combustible nucléaire américain par l' usine écossaise de Dounreay
Arrêté du 6 décembre 1993
Instituant une commission des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résolution du 20 septembre 1993
Résolution sur les Aspects environnementaux et sanitaires du stockage, du transport et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés dans la Communauté e...
Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993
Portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation...
Arrêté du 26 mai 1993
Portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 3 mars 1993
Chargeant la mission Energie atomique du contrôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992
Relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Circulaire du 23 décembre 1992
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives.
Décret n° 92-1311 du 17 décembre 1992
Portant application de l'article 6 de la loi no 91-1381 du 1991-12-30 sur la gestion des déchets radioactifs
Avis n° 92/537/Eur du 9 novembre 1992
Avis de la Commission n° 92/537/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Sizewell B (Royaume-Uni) con...
Avis n° 92/254/Eur du 14 avril 1992
Avis de la Commission n° 92/254/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de minerai d'uranium «Quercus» de l'ENUSA...
Directive CEE n° 92-3-EURAT du 3 février 1992
Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté
Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991
Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Décret n° 91-963 du 19 septembre 1991
Modifiant le décret N° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Arrêté du 12 septembre 1991
Portant nomination au comité de gestion de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 22 février 1991
Portant nomination du directeur de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résolution du 26 novembre 1990
Résolution sur le Transport de déchets nucléaires par ferry et le stockage et le traitement de déchets nucléaires
Avis n° 90/626/Eur du 23 novembre 1990
Avis de la Commission n° 90/626/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'usine de fabrication de combustible DEMOX-P1 implan...
Arrêté du 17 septembre 1990
Portant nomination à la commission pour les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifique ...