Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Décret n° 2002-1254 du 8 octobre 2002
Autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base N°...
Avis du 30 août 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire d'Isar (KKI) implant...
Avis du 30 août 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Neckarwestheim (G...
Avis du 30 août 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement du réacteur rapide de Dounreay (UKAEA) implanté au Royaum...
Avis du 13 août 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Krümmel (KKK) imp...
Avis du 13 août 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Brunsbüttel (KKB)...
Arrêté du 6 août 2002
Portant nomination au comité scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Avis du 21 juin 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Grafenrheinfeld (...
Avis du 24 avril 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Brokdorf (KBR) im...
Avis du 22 avril 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire d'Unterweser (KKU) i...
Arrêté du 10 avril 2002
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Avis du 4 avril 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Berkeley implantée au Royaume...
Avis du 4 avril 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Trawsfynydd implantée au Roya...
Avis du 30 janvier 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Sizewell A implantée au Royaume-Uni, conformément...
Avis du 11 décembre 2001
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche ASTRA implant...
Décret n° 2001-1199 du 10 décembre 2001
Portant publication de la résolution MSC.88 (71) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irra...
Résolution du 5 décembre 2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant le rapport du groupe de travail permanent pour la sûreté du transport des mati...
Décret du 30 novembre 2001
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Décret n° 2001-1053 du 5 novembre 2001
Portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vien...
Avis du 22 octobre 2001
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications de la centrale nucléaire d'Emsland (KKE) implantée en Rép...
Décret n° 2001-866 du 17 septembre 2001
Portant publication de la décision 98/2 sur l'immersion des déchets radioactifs, prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998
Résolution du 23 février 2001
Résolution du Parlement européen sur la falsification des données relatives au combustible MOX Sellafield
Avis du 15 décembre 2000
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement partiel de la centrale nucléaire du site des Monts d'Arré...
Avis du 24 juillet 2000
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche et de mesure ...