Arrêté n° 32 du 2 décembre 2009
Dates
Date
2 décembre 2009
Sortie
2 décembre 2009
JO
12 décembre 2009
Objet
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
Texte complet
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé, les mots : « systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « opérations de la direction générale de l'armement ».
Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.